1. Acceptation

En créant un compte Ordine AI, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Description du service

Ordine AI est une application qui se connecte à vos boîtes e-mail professionnelles pour fournir des fonctions d'assistant : classification, résumés, suggestions de réponse. Le service est fourni « en l'état ».

3. Comptes et accès

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Un compte est strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser Ordine pour envoyer du spam, violer la loi ou les droits de tiers.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont affichés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable en Suisse (8,1 % en 2026). Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement. Le paiement est géré par Stripe.

5. Propriété intellectuelle

Le code, l'interface et la marque Ordine sont la propriété d'Ordine. Les contenus que vous traitez via Ordine (e-mails, documents) restent votre propriété.

6. Limitations de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse, Ordine décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de revenus, ou pertes de données. Notre responsabilité maximale cumulée est plafonnée aux montants payés sur les 12 derniers mois.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres. Ordine peut suspendre un compte en cas de violation grave des présentes conditions, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence sécuritaire.

8. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est le siège d'Ordine en Suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications substantielles seront notifiées 30 jours à l'avance par e-mail.